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Comment réformer le régime des faillites d'entreprise ?

Posté le : 26/04/2021

Le rapport Ricol appelle à la réforme complète des procédures de restructurations d’entreprises.

Dans son rapport, réalisé à la demande du Premier ministre en vue d’aplanir les tensions récemment apparues entre le régime de garantie des salaires (AGS) et les Administrateurs et Mandataires Judiciaires (AJMJ) et rendu public hier, René Ricol conclut à la nécessité d’une remise à plat complète des procédures de restructurations d’entreprises.

Les conséquences économiques prévisibles en matière de faillites d’entreprises et de chômage appellent à agir d’urgence. Depuis le mois de février, l’Institut Thomas More travaille sur ces questions et a déjà réalisé deux publications. La première, écrite par Franck Morel, avocat chez Flichy Grangé, et Sébastien Laye, chercheur associé à l’Institut Thomas More, intitulée Face au mur des faillites d’entreprises : comment mieux protéger les salariés ? (février 2021, disponible ici) est consacrée au risque de fragilisation du régime de garantie des salaires (AGS). La seconde, réalisée par Sébastien Laye et intitulée Entreprises en difficulté : que vaut le régime d’insolvabilité français ?

Analyse comparative internationale (avril 2021, disponible ici), est une comparaison internationale qui met en lumière les insuffisances du système français. Ces travaux ont rapidement conduit l’Institut Thomas More aux mêmes conclusions que le rapport Ricol et son équipe s’est mise au travail.

Depuis trois semaines, l’équipe de l’Institut Thomas More, sous la responsabilité de Sébastien Laye, a entrepris une réflexion complète sur les procédures de restructurations d’entreprises en vue de formuler des propositions sur l’ensemble des aspects de la problématique (outils de restructuration des entreprises, outils de prévention, transparence et règles de rémunération des mandataires et administrateurs judiciaires, rôle de l’AGS, etc.).

Le rapport de l’Institut Thomas More sur la réforme complète des procédures de restructurations d’entreprises sera publié au mois de juin. Réalisé sur la base d’une comparaison internationale approfondie, d’auditions d’acteurs de l’ensemble du spectre du secteur et formulant des propositions opérationnelles, le rapport de l’Institut Thomas More sera publié avant l’été, afin de nourrir la réflexion collective et le débat public sur un enjeu majeur pour la sortie de crise qui se profile, espérons-le, pour le second semestre 2021.