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Réformes en vue pour les travailleurs indépendants

Posté le : 11/09/2017

• Baisse des cotisations et hausse de la CSG
Afin de compenser intégralement le surcoût de la CSG qui augmentera, dès 2018, la cotisation d'allocations familiales sera abaissée de 2,15 points pour l'ensemble des indépendants. Par ailleurs, une exonération dégressive des cotisations d'assurance maladie et maternité - dans la limite de 5 points - sera accordée pour ceux dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000 €.
• Impôts locaux
À partir de 2019, la cotisation foncière des entreprises (CFE) ne s'appliquera plus aux indépendants réalisant un chiffre d'affaires n'excédant pas 5 000 € (cela concerne donc surtout les micro-entrepreneurs).
• Aide à la création d'entreprise
Année blanche. À partir du 1er janvier 2019, au titre de leur première année d'activité, les créateurs ou repreneurs d'entreprise bénéficieront de l'exonération de l'ensemble des cotisations de Sécurité sociale (hors CSG, CRDS et retraite complémentaire) :
- exonération totale en cas de revenu annuel net inférieur à 30 000 € ;
- exonération dégressive jusqu'à 40 000 €.
Concrètement, il s'agit de leur ouvrir droit à l'ACCRE, le dispositif actuellement réservé aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise.
• Suppression du RSI et simplification des formalités
À partir du 1er janvier 2018, le RSI sera progressivement adossé au régime général de la Sécurité sociale avec, à terme, une simplification des formalités :
- maintien des taux de cotisations actuels ;
- suppression des démarches de passage d'un régime à un autre ;
- convergence de la prise en charge du congé de maternité en 2019 ;
- unification des déclarations sociales et fiscales en 2020.
• Micro-entreprises
Doublement des plafonds de chiffre d'affaires permettant de profiter du statut pour les prélèvements sociaux et fiscaux, respectivement portés en 2018 à 170 000 € (activités de ventes) et à 70 000 € (services) mais maintien du plafond actuel de franchise de TVA ( 82 800 € et 33 200 €).